La dénomination UNICNAM a été déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle comme marque nominale le 28 février 2005. L’enregistrement a été publié le 25 novembre 2005 au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Depuis l’enregistrement et à compter du 28 février 2005, la marque produit ses effets sur le territoire français et l’Association peut exercer son droit de propriété pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable par le paiement d’une taxe.

Pour garder ce droit de propriété et le rendre opposable à tous tiers non autorisé, la marque UNICNAM doit être utilisée telle que déposée (aucun point entre les lettres majuscules) et dans le cadre de produits et services désignés dans le libellé du dépôt.

En aucun cas, la marque UNICNAM ne doit être utilisée comme marque de fabrique ou de commerce.

Les utilisations protégées sont essentiellement les suivantes :

 Brochures, magazines, revues, l’annuaire, concernant des sujets d’intérêt pour les ingénieurs du CNAM, sur le développement des techniques, les industries et les ressources commerciales des pays
 Service d’association et notamment, promotion des intérêts des ingénieurs du CNAM, assistance et aide administrative pour les membres de l’association et leur famille, sous forme de forums, de messagerie électronique, Internet, le Web
 Services d’informations en rapport avec la promotion des intérêts des ingénieurs CNAM
 Organisation de conférences et de séminaires
 Services d’aide à l’emploi, accompagnement pour le développement du potentiel et du savoir-faire dans le cadre d’objectifs professionnels, conseil en orientation professionnelle

Pour toutes autres utilisations, il est indispensable de demander l’accord du bureau national qui assure la gestion et le suivi de la marque UNICNAM.

Alexandre Korakis