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 Statuts de l’UNICNAM
 2008


Statuts de l’ UNICNAM (version PDF).

Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 1978 ;

modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire du 01 décembre 1990 ;

approuvés par le Décret du 13 Mars 1992 ;

modifiés en Assemblée Générale du 24 mars 2001, approuvés par le Gouvernement.

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Statuts de l’UNICNAM
[Statuts UNICNAM]
Taille : 33.3 ko

Dans la même rubrique :
Règlement Intérieur de l’ UNICNAM


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