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Union des ingénieurs du conservatoire national des arts et métiers

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    Statuts & Réglement Intérieur

    Statuts & Réglement Intérieur

    Accueil > Présentation > Statuts et règlements

    UNION DES INGENIEURS

    DU CONSERVATOIRE NATIONAL

    DES ARTS ET METIERS

    Association reconnue d'Utilité Publique

    ( décret du 17 octobre 1974 )

    STATUTS

    Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 1978

    Modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire du 01 décembre 1990

    Approuvés par le Décret du 13 Mars 1992

    Modifiés en Assemblée Générale du 24 mars 2001

     

     I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

     Article I :

    L'Association dite "UNION DESINGENIEURS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS" fondée en 1930 a pour but :

    1 - d'établir entre tous ses membres, des relations amicales, de relier successivement les promotions nouvelles aux promotions antérieures et d'utiliser les rapports ainsi créés, aussi bien au profit des Industries et des Travaux Publics, qu'au profit des Associés eux-mêmes

    2 - d'effectuer toutes démarches relatives à la défense du titre d'Ingénieur CNAM et au classement de ce titre dans les Administrations et l'Industrie privée;

    3 - d'assurer aux Associés, des fonctions ou des emplois tant en France qu'à l'Etranger;

    4 - de faciliter aux Associés les moyens d'étendre les connaissances, de les informer sur le développement des Techniques, les richesses naturelles, les industries et les ressources commerciales des différents pays;

    5 - d'aider ses membres et le cas échéant, leur famille dans le besoin.

    6 - de faire connaître le CNAM et le diplôme d’Ingénieur CNAM à l’extérieur.

    Sa durée est illimitée.

    Elle a son siège social à Paris.

    Article II :

    Les moyens d'action de l'Association sont :

    1 - des réunions ou conférences sur toutes questions pouvant enrichir la culture des membres ;

    2 - la publication d'informations et d'un annuaire ;

    3 - des relations avec les Associations françaises ou étrangères d'Ingénieurs poursuivant des buts similaires ;

    4 - le service de placement ;

    5 - la remise d'un prix annuel ;

    6 - l'attribution de prêts d'honneur ou de secours.

    Article III :

    L'Association se compose de membres d'honneur, honoraires, titulaires, associés et bienfaiteurs.

    Pour être membre, il faut être agréé par le Conseil d'Administration.

    Pour être membre titulaire, il faut être Ingénieur du Conservatoire National des Arts & Métiers et avoir acquitté la cotisation de l'année en cours.

    Pour être membre associé, il faut être titulaire au minimum d'un diplôme de niveau BAC+5 du CNAM ou être étudiant en cycle.

    d'approfondissement, ayant passé avec succès l'examen probatoire, admis à soutenir son mémoire, et avoir acquitté la cotisation de l'année en cours.

    Est membre bienfaiteur, toute personne, société ou groupement qui est présenté par deux membres de l'Association et qui a acquitté la cotisation de l'année en cours.

    La cotisation annuelle minimum est fixée par l’Assemblée Générale. Elle est pour les membres bienfaiteurs de cinq fois la cotisation des membres titulaires.

    Elle peut être rachetée en versant une somme forfaitaire.

    L'Assemblée Générale décide de la mise à jour annuelle de la valeur de la cotisation.

    Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association, notamment le Président du Conseil d'Administration du CNAM, le Président du Conseil de Perfectionnement du CNAM, les Directeurs et Professeurs du CNAM, quand ils ne sont pas Ingénieurs CNAM. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

    Le titre de membre honoraire peut être conféré par l'Assemblée Générale à ceux de ses membres qui auront rendu des services particulièrement méritants.