Service juridique Caarl | Cas d'usage du Plafond de la TVA
Plafond de TVA : quand faut-il la facturer ?
Cas d’usage avec le Recouvrement
Vous approchez du plafond de chiffre d’affaires ? C’est le moment de vérifier si vous devez facturer la TVA.
Une étape essentielle pour éviter une régularisation surprise.
Cas concret : une graphiste freelance dépasse le plafond en décembre sans s’en rendre compte. En janvier, elle continue à facturer sans TVA… jusqu’à ce que l’administration lui réclame plusieurs centaines d’euros.
Les seuils varient selon votre activité (services, commerce, libéral…). Dès qu’ils sont franchis, vous devez adapter vos factures et déclarations.
Service Juridique Inclus dans l’adhésion
Le Service juridique Caarl est inclus dans l’adhésion 2025.
Les juristes partenaires de l’Unicnam vous expliquent clairement à partir de quand vous êtes concerné et comment ajuster vos factures en toute conformité.
Posez vos questions dès maintenant sur unicnam.caarl.fr
Pôle Développement des Parcours
Depuis début 2025, nous avons actualisé notre Mission au travers de 4 axes
- Pôle légitimité des Savoirs : Légitimité des savoirs scientifiques et savoirs être,
- Pôle développement des parcours : Développement des parcours d'études et professionnels,
- Pôle SEES : contributions à la science, l'économie, l'écologie et la société,
- Pôle révélation des talents en innovation :
Auquel il faut ajouter celui de la gestion des adhérents via le Pôle Implications des adhérents.
Service juridique Caarl
Toujours à votre écoute au sein du Pôle Développement des Parcours, nous créons de la valeur en ajoutant un service juridique à la demande pour les adhérents 2025.
En partenariat avec Caarl, nous vous proposons ce service qui contient :
- Un Chatbot
- Une Hotline Juridique
- La possibilité d’avoir une Visio avec un Avocat
- De trouver des modèles de Documents contractuels
- Un service payant de Recouvrement de facture